Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’abonnements numériques proposées sur le site https://primestream.fr.
Toute commande effectuée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits et services

PrimeStream propose exclusivement des abonnements dématérialisés.
Aucun produit physique n’est vendu via notre plateforme.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
PrimeStream se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client valide sa commande en ligne sur le site https://primestream.fr.
Toute commande confirmée entraîne l’acceptation des présentes CGV sans réserve.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Article 6 – Livraison du service

Les abonnements étant numériques, l’accès est transmis par e-mail immédiatement après votre commande ou dans un délai maximum de 24 heures après confirmation du paiement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer votre droit de rétractation et demander un remboursement intégral.
Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@primestream.fr.

Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Article 8 – Responsabilité

PrimeStream ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise configuration des appareils du client,
• d’une utilisation non conforme du service,
• ou d’interruptions dues à des causes extérieures indépendantes de notre volonté (fournisseur d’accès internet, coupures électriques, etc.).

Article 9 – Protection des données

PrimeStream collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à sa Politique de confidentialité.

Article 10 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en France.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@primestream.fr